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Voir aussi "Charte relative à la protection des données personnelles"

Introduction

La simple utilisation et/ou consultation de ce site Web { www.communedemanhay.be} implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

"L'Administration Communale de Manhay", ci-après nommé "AC Manhay", se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilités

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, "AC Manhay" ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Les informations et données contenues dans le site Web { www.communedemanhay.be} sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.

"AC Manhay" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, "AC Manhay" ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site Web.

"AC Manhay" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Web { www.communedemanhay.be}, sans préavis ni indemnité quelconques.

"AC Manhay" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site Web.

Au cas où des liens seraient créés par "AC Manhay" avec d'autres sites, "AC Manhay" ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site Web (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d'accueil de ce site Web de "AC Manhay".

Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure de ce site doit être expressément et préalablement autorisé par "AC Manhay".

Données personnelles

"AC Manhay" est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.

Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

Pour plus d’informations, « AC Manhay » vous renvoie à la Charte relative à la protection des données à caractère personnel (faire un hyperlien vers le document).

Utilisation de l'information

Nous n'utiliserons les informations nominatives que pour:

  • traiter une commande quand les commandes en ligne sont accessibles;
  • améliorer notre capacité à vous servir quand vous demandez des renseignements ou faites une demande;
  • vous contacter quand vous nous l'avez demandé.

 

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Mise à jour : 25 mai 2018

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Droits de propriété et responsabilité individuelle

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Droit applicable - Litiges

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